En Mayenne, une caisse d’avance pour lutte contre la précarité énergétique

« Cette caisse d’avance part d’un travail que nous menons sur la boîte à outils de lutte contre la précarité énergétique avec le conseil départemental », introduit Martin Carré, directeur de Soliha. La Mayenne est engagée dans cette lutte à travers le Slime depuis 2017 et le Fonds Social d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Énergie depuis 2021. Un programme Certificat d’Économies d’Énergie intitulé Pacte-15 a aussi été déployé à partir de 2022. Dans ce cadre, le Département a initié un accompagnement renforcé des propriétaires occupants pour favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements les plus énergivores, et financer le reste à charge dans le cadre d’une rénovation globale. 212 logements sont inscrits dans ce dispositif global. « Malgré des restes à charge nul pour un bouquet de travaux à 60 000 euros, certains projets ne voyaient pas le jour car les banques refusaient aux ménages des prêts pour financer l’avance de travaux », retrace Graziella Ménagé, responsable de l’unité précarité énergétique du Département. Bien souvent, les artisans demandent un acompte. Les ménages, en situation de surendettement ou fichés à la Banque de France ne pouvaient pas payer, et les travaux n’étaient pas engagés.

 

Massifier les rénovations et lever les freins

« À chaque fois qu’on détecte des freins au passage à l’acte de travaux pour ces publics fragiles en précarité, nous essayons de trouver des parades pour lever les lever et maximiser le nombre de dossiers », explique Martin Carré. Pour débloquer la situation, le Département et Soliha songent à mettre en place une caisse d’avance pour préfinancer l’avance à la place du ménage en cas de refus de la banque. Une caisse test est lancée courant 2024. Le Crédit Mutuel verse 100 000 euros à Soliha pour accompagner trois dossiers. Fin 2024, une convention est signée entre les trois partenaires : le Conseil départemental, Soliha et le Crédit Mutuel. La banque verse cette fois-ci 400 000 euros. Une enveloppe destinée à gérer une vingtaine de dossiers accompagnés dans le cadre du programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique (TZEE) porté par le Conseil départemental.

 

Repérer et orienter

Les foyers en situation de précarité énergétique sont repérés dans le cadre du Slime. Depuis 2017, 3279 ménages Mayennais ont été accompagnés grâce à ce dispositif. Bien souvent, le ménage est passé par une demande auprès du Fonds Social d’aide au Logement. « Pour tout impayé d’énergie, le Département propose une visite à domicile », précise Graziella Ménagé. Si le logement est évalué comme énergivore, le Département l’oriente vers le dispositif TZEE puis vers la caisse d’avance en cas d’impossibilité d’avancer les frais. « Ils ont seulement à accepter que Soliha soit mandataire de leur dossier. »

En fonction du degré d’autonomie du ménage, l’opérateur propose un accompagnement technique et administratif. « Nous essayons de le rendre acteur de son projet mais c’est parfois compliqué », admet le directeur de Soliha qui s’appuie sur sa conseillère sociale et son technicien pour la partie audit énergétique. Trois scénarios de travaux sont proposés au foyer. Soliha dépose les demandes de subventions auprès des financeurs (Anah, Conseil départemental, fonds Stop à l’Exclusion Énergétique, établissements publics de coopération intercommunale). L’opérateur réceptionne les aides auquel peut prétendre le propriétaire occupant et gère la partie financière. Il peut aussi l’accompagner pour le suivi de chantier. « Notre rôle c’est de mettre de l’huile dans les rouages afin que le projet soit cohérent avec les attentes du demandeur et les exigences du financeur, et si possible en étant le plus vertueux et global possible », poursuit Martin Carré. Objectif : permettre au bénéficiaire de baisser ses charges et de se loger correctement. « Cette caisse d’avance permet aux ménages de reprendre confiance en eux, de ne plus souffrir du froid ou du chaud, et a un impact sur leur santé, leur bien-être », observe Graziella Ménagé. « La philosophie générale du dispositif, c’est d’activer des missions complémentaires à celles activées par l’Anah, pour s’assurer qu’on va bien au bout des projets et de lever les freins au passage à l’acte », formule Martin Carré. À ce jour, sept dossiers sont à l’étude.