Comprendre avec le guide juridique du Slime

Un guide pour aiguiller les collectivités et leur partenaires sur les modes de contractualisation dans le cadre du programme Slime

Subventions ? Commande publique ou délégation de service public ? Quel mode de contractualisation peut être envisagé dans le cadre du programme Slime lorsque la collectivité territoriale ne peut ou ne veut pas le mettre en œuvre en interne ?

Il n’y a pas de réponse unique à cette question.

Maitre Béatrice Guillaume du cabinet Elan Avocats, spécialiste du droit des sociétés de l’ESS, du droit et Fiscalité des Organismes Sans But lucratif (OSBL), et rédactrice de ce guide apporte les éléments juridiques à prendre en compte pour définir le choix du mode de contractualisation dans le cadre du Slime.

Obéissant à des objectifs propres et à des logiques différentes, il est nécessaire, pour chaque cas, de définir le cadre adéquat, de prendre en considération le contexte local, les acteurs du territoire, les relations préexistantes entre associations et collectivités publiques, ainsi que l’antériorité de l’activité de lutte contre la précarité énergétique exercée par les associations.

Ce guide vous permettra de comprendre les différentes relations contractuelles existantes et de choisir la bonne option en fonction de la genèse du projet, des besoins de la collectivités et des montants concernés. Encadrées par des textes réglementaires au niveau européen et français, le guide vient également rappeler les différentes obligations juridiques au moment de la contractualisation puis tout au long de la vie du projet objet de cette contractualisation.

Divisé en 4 parties, cet outil vous permettra de prendre la meilleure décision en fonction des caractéristiques spécifiques à votre territoire !